Le Parlement a donné, mardi 6 avril 2010, son feu vert définitif au projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne (sportifs, hippiques, poker), un texte grâce auquel l’UMP veut « assécher » l’offre illégale mais destiné, selon la gauche, aux « amis du Fouquet's » de Nicolas Sarkozy.
Par 299 voix pour (UMP et NC) contre 223 (PS, PCF), l’Assemblée nationale a voté un texte identique à celui du Sénat, synonyme d’adoption définitive.
Pressé par le calendrier -les agréments devant être donnés pour la coupe du monde de football, le 11 juin- le gouvernement a mené les débats au pas de charge, la majorité ne déposant aucun amendement et repoussant systématiquement tous ceux de l’opposition.
Le marché des jeux d’argent en ligne, qui a généré en 2008 un chiffre d’affaires de près de 800 millions d’euros en France, aiguise l’appétit de nouveaux acteurs: organisateurs de paris en ligne, clubs sportifs, publicitaires et médias, pressés de le partager avec les opérateurs historiques (PMU et Française des Jeux).
Pierre angulaire du dispositif, l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) donnera les agréments pour 5 ans. Les opérateurs illégaux seront sanctionnés de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.
En effet, après ce vote, le texte doit ensuite obtenir l’accord de la Commission européenne, celui du Conseil d’État et éventuellement du Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault ayant déposé un recours devant cette dernière instance.
De son côté, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) sera officiellement créée dès la publication des décrets d’application. Il restera aux opérateurs, futurs candidats à une licence en France, de mettre en place un lourd cahier des charges technique pour être prêts à l’ouverture de la Coupe du Monde le 11 juin prochain !!!
Source : mesparisenligne.com
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