Les Web citoyens peuvent (enfin) s'exprimer sur le site de l'Assemblée nationale sur certains projets de loi du gouvernement.
Depuis la loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009, le gouvernement doit réaliser et publier une étude d'impact, qui définit entre autres les objectifs d'un projet de loi, les motifs d'un éventuel recours ou encore l'évaluation des conséquences économiques, sociales et environnementales des dispositions du texte.
Désormais, pour tous les projets déposés après le 17 mars dernier (deux pour l'instant, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, le projet de loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires réglementées), les internautes peuvent suivre l'évolution des dossiers et faire part de leurs observations, dont on nous promet qu'elles seront transmises au rapporteur et figureront en annexe de son rapport.
Autre nouveauté, la diffusion en direct de l'intégralité des séances, qui n'étaient jusqu'ici accessibles que sur le circuit vidéo interne de l'Assemblée.
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