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L'Assemblée nationale a rejeté mardi les propositions de loi PS qui voulaient abroger le bouclier fiscal.
La défense du bouclier fiscal, devenu l'un des débats emblématiques du quinquennat, n'a pas fait le plein, puisque seuls 276 députés de la majorité -sur quelque 315 UMP- se sont déplacés pour dire non au texte du PS.
A droite, un député UMP, René Couanau, et deux de ses collègues Nouveau Centre, Thierry Benoît et Philippe Folliot, ont voté pour le texte. Dix autres élus UMP (dont Bernard Debré et Marie-Jo Zimmermann) et 10 NC (dont l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy, André Santini) se sont abstenus. 35 autres députés UMP et 6 NC n'ont pas pris part au scrutin.
L'échange d'arguments, maintes fois entendus depuis 2007, a pris en compte le débat sur la réforme des retraites.
L'opposition a demandé que les efforts soient partagés par tous en dénonçant le mécanisme fiscal institué en 2007 par Nicolas Sarkozy pour plafonner l'impôt à 50% des revenus.
Elle a nié l'idée que le bouclier avait été institué pour "qu'on ne travaille pas plus d'un jour sur deux pour son pays", comme le dit le gouvernement. Le député PS Pierre-Alain Muet a répété que le bouclier ne pouvait protéger que les revenus du patrimoine, et non ceux du travail.
Tout en défendant le bouclier, le Nouveau Centre a plaidé pour une refonte globale de la fiscalité (suppression de l'ISF, instauration d'une nouvelle tranche fiscale...).
- L'Assemblée a aussi rejeté par 290 voix contre 213 une proposition de loi socialiste visant à priver de toute aide publique les partis qui ne respecteraient pas la parité hommes/femmes aux élections législatives.
- Enfin, l'Assemblée a repoussé une dernière proposition de résolution PS sur "l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine et de lieu de naissance".
source: afp
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