Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac (PS), et le rapporteur du Budget, Gilles Carrez (UMP), ont souhaité mardi que le Parlement contrôle le programme de stabilité envoyé à Bruxelles à travers la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques mise en place depuis 2008.
- "Il s'agit de faire un examen parallèle du programme de stabilité en même temps que la loi de programmation pluriannuelle de finances publiques", indique-t-on dans l'entourage du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez.
- "Nous proposons une procédure qui éviterait que le gouvernement envoie un plan à Bruxelles sans que quiconque soit informé", a dit pour sa part le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.
Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'est déclaré favorable mardi à cette évolution de la loi de programmation pluriannuelle, mise en place par la réforme constitutionnelle de 2008.
- "Il est question d'avoir une loi de programmation des finances pluriannuelle, qui devrait respecter les grands objectifs de réduction des déficits tels qu'ils ont été annoncés par le gouvernement, en cohérence avec les objectifs fixés par Bruxelles", a-t-il dit en jugeant que cette proposition "apporte une forme de réponse positive" à la demande de Bruxelles d'un regard sur les projets de budget.
Lundi soir, les ministres des Finances de la zone euro se sont dits prêts à discuter d'une initiative controversée qui les verrait soumettre à partir de 2011 leurs projets de budget respectifs à un examen européen, avant qu'ils ne passent devant les Parlements nationaux.
Les Parlements nationaux sont "la pierre angulaire" de contrôle du budget d'un Etat, a rappelé le ministre du Budget, François Baroin, dans un entretien mardi à la télévision LCI.
Source : afp
Commentaires