A l'issue de la conférence des déficits organisée le 20 mai par l'Elysée, le Président de la République a annoncé un gel "en valeur" des quelques 50 milliards d'euros de dotation versés chaque année par l'Etat aux collectivités locales.
Celles-ci ont boycotté cette réunion car elles ne veulent pas être rendues responsables des déficits et de l'endettement abyssaux de l'Etat, qui n'ont cessé d'augmenter depuis la fin de 2002 pour atteindre, depuis l'an dernier, des sommets sans précédent sous la Ve République.
Les collectivités locales (régions, départements, communes) sont en effet bien gérées puisqu'elles réalisent 75% investissements publics et ne représentent que 10% de la dette. Les collectivités locales qui n'ont pas le droit d'être en déficit pour leurs dépenses de fonctionnement, observent un strict équilibre dans leurs comptes. Elles refusent d'être les boucs émissaires de l'irresponsabilité du gouvernement.
Après la suppression de la taxe professionnelle, et la perte des 12 milliards d’euros annuels qu’elle rapportait, après les transferts de compétences et de personnels consentis par l’Etat sans compensation financière, ce sont désormais les dotations de l’Etat qui vont être gelées.
Les services publics locaux notamment les services sociaux seront les premières victimes des décisions de Nicolas Sarkozy. Les régions, départements et communes qui doivent déjà faire des coupes sombres dans leur budget d'investissements et de subventions vont devoir supprimer des pans entiers de leurs interventions, notamment vers les associations qui font le lien social et le vivre ensemble.
De surcroît les collectivités territoriales qui ont le mauvais goût d’être en majorité dirigées par la gauche seront mises sous tutelle : le montant des dotations allouées serait déterminé en fonction de critères de bonne gestion… eux-mêmes définis par un Etat qui, en deux ans de présidence Sarkozy, a augmenté sa dette de 20% alors que celle des collectivités territoriales a diminué entre 1995 et 2008 !
On ne résoudra pas le grave problème des déficits de l'Etat en asphyxiant les collectivités locales pourtant exemplaires dans leur gestion. Nicolas Sarkozy ferait mieux de prendre exemple sur elles qui, depuis le début de la crise, ont soutenu la croissance par leurs investissements, maintenu leurs dépenses de fonctionnement en équilibre et modéré leur endettement.
Ces calamiteuses décisions aggraveront les inégalités territoriales qui sont la matrice de toutes les inégalités d'accès à l'emploi, au logement, au soin, à la culture, au sport, aux loisirs. Elles ne feront que déprimer l'activité, grossir le chômage et nourrir encore davantage les déficits.
Communiqué du parti socialiste
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