L'Assemblée nationale a rejeté mardi par 290 voix contre 213 une proposition de loi socialiste visant à priver de toute aide publique les partis qui ne respecteraient pas la parité hommes/femmes aux élections législatives.
- Discutée en séance jeudi dernier, la proposition socialiste n'avait aucune chance d'être adoptée, d'autant que l'UMP Chantal Brunel a déposé fin avril sa propre proposition de loi demandant des mesures financières contraignantes envers les partis ne respectant pas la parité. Ce texte n'est pour autant toujours pas à l'ordre du jour à l'Assemblée.
"Actuellement, les partis préfèrent payer les pénalités plutôt que d'assurer la parité", a déclaré le rapporteur PS Bruno Le Roux, en défendant l'article unique de la proposition qui préconise la suppression complète de la dotation publique aux partis qui ne respecteraient pas la parité hommes/femmes.
- La loi sur la parité du 6 juin 2000 oblige les partis à présenter, dans tous les scrutins de liste, une moitié de candidats de chaque sexe. Pour les élections législatives, la loi institue une modulation de l'aide publique aux partis en fonction de la proportion hommes/femmes présentée.
Le Nouveau Centre n'a pas voté pour la proposition socialiste, Colette Le Moal jugeant "excessifs" les moyens préconisés par la proposition socialiste.
Pour l'UMP, Etienne Blanc a critiqué un "texte absurde et contreproductif". "Ce genre de texte qui fait tomber un couperet est toujours inefficace", a-t-il dit. "Il est aussi d'une injustice criarde puisque le couperet s'applique quel que soit le nombre de femmes présentées", a-t-il ajouté.
La députée UMP Marie-Jo Zimmermann, présidente de la Délégation aux droits des femmes, s'est toutefois abstenue sur ce texte.
Toute la gauche a voté pour à l'exception d'André Gerin (PCF). Les trois députés MoDem, dont François Bayrou, ont eux aussi approuvé la proposition de loi.
source: afp
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