L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi Nouveau centre censée encourager la recherche sur la personne humaine tout en garantissant les droits des patients, mardi, en seconde lecture.
Tous les députés ayant participé au scrutin (425) ont émis un vote positif sur ce texte modifié à la marge qui, avant son adoption définitive, doit repartir en navette au Sénat.
"C'est un texte ambitieux, qui réorganise profondément le droit des recherches impliquant la personne humaine", s'est félicité son auteur, Olivier Jardé.
M. Jardé a aussi salué "l'élaboration d'un cadre juridique unique" avec "des mesures de simplification des procédures et une gradation des règles de protection des personnes" en fonction des risques encourus.
Dans le détail, la proposition de loi de M. Jardé, à la fois juriste et médecin, prévoit trois niveaux de risque en déclinant pour chacun les procédures applicables.
Il y a les "recherches interventionnelles" à risque, les "recherches interventionnelles" sans risque, et enfin "les recherches non-interventionnelles qui ne comportent aucune procédure supplémentaire".
Le texte prévoit aussi "un comité de protection des personnes" qui doit donner un avis préalable à toute recherche sur la personne humaine.
Initialement appelé "recherches sur la personne", le texte s'appelle désormais "recherches impliquant la personne humaine".
Le PS a voté pour, avec le NC et l'UMP, après avoir regretté qu'il ne soit pas inclus dans la révision des lois bioéthiques.
"Le texte d'aujourd'hui est un texte d'équilibre qui permet de protéger les personnes impliquées dans les recherches et aux recherches de progresser", a estimé le député PS Jean-Louis Touraine.
Comme au Sénat, les députés PCF ont choisi l'abstention.
Source : afp
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