Combien va représenter la taxation du capital et des hauts revenus ?
Il est trop tôt, après la diffusion du document d'orientation sur la réforme, pour savoir précisément en quoi il va consister.
Le document évoque simplement "une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital".
La gauche et les syndicats s'étonnent du flou du gouvernement sur ces propositions.
Qu'est-ce qu'un haut revenu ? Quels sont les revenus du capital visés ? Les ménages s'acquittent déjà, sur leur capital, de contributions spécifiques (CSG, contribution de 2 %…). Un point de prélèvement rapporte environ 1,3 milliard d'euros. Mais pour les hauts revenus, il faut prendre en compte les revenus supplémentaires, notamment les stock-options.
Selon le Journal du dimanche, le gouvernement envisagerait un relèvement de la CSG sur les revenus du capital et de l'épargne afin de financer les retraites des plus modestes. Une partie de cette contribution alimente déjà le minimum vieillesse, les droits à la retraite pour les périodes de chômage et les bonifications de pensions pour enfants à charge, via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Une augmentation du prélèvement social de 2 %, également à l'étude, pourrait rapporter entre 2 et 3 milliards d'euros, toujours selon le JDD. La nouvelle contribution devrait également peser sur les entreprises.
Mi-mai, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, estimait qu'une contribution sur les catégories les plus favorisées et une taxe sur les banques devrait permettre de dégager "entre 1 et 2 milliards d'euros".
C'est là une partie importante du problème : située entre 1 et 3 milliards d'euros, cette contribution restera insuffisante pour combler le déficit, évalué à 15 milliards. Ce qui fait déjà dire à certains syndicats qu'il ne s'agit que d'une mesure d'affichage.
"J'ai le sentiment que cela va être insuffisant pour préserver le niveau des pensions", a ainsi réagi la présidente de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV), Danièle Karniewicz (CFE-CGC), qui a réclamé "un engagement plus ferme et plus lisible pour le niveau des pensions des retraités de demain".
Pour le député UMP Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécu, le gouvernement devra trouver d'autres ressources supplémentaires. La contribution sur les hauts revenus et revenus du capital "ne sera certainement pas la seule parce que ça ne suffira pas", a-t-il déclaré à Reuters. Michel Taly, un avocat fiscaliste interrogé par Challenges.fr, explique qu'"avec une hausse des contributions sur les retraites chapeau ou les stock-options, on est dans le symbolique en termes de montant, de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros".
Le choix du gouvernement serait alors d'envoyer un signal fort aux syndicats et à l'opinion, tout en préservant l'essentiel de sa politique fiscale. Xavier Bertrand a ainsi assuré qu'il s'agit de montrer que "le souci d'équité est au cœur" de la réforme. Une manière de répondre aux syndicats qui reprochent au gouvernement de ne demander des efforts qu'aux salariés.
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