Ultime feu vert de l'Assemblée à la réforme du Conseil économique et social

L'Assemblée nationale a donné mercredi son ultime feu vert au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans sa version de compromis élaborée en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés).

Le texte a été considéré comme définitivement adopté par le Parlement après un dernier vote du Sénat, jeudi matin.

Les députés de la majorité ont voté pour tandis que l'opposition s'est abstenue, notant des avancées mais jugeant la saisine du CESE par le Parlement trop restrictive.

Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le Parlement, s'est félicité que le texte, découlant de la révision constitutionnelle de 2008, réussisse à modifier, à effectifs constants, la composition du CESE pour tenir compte de la nouvelle compétence environnementale du Conseil.

• Le nouveau CESE pourra être saisi, pour émettre un avis consultatif, par le gouvernement mais aussi par les deux présidents de l'Assemblée et du Sénat.
  
  Il pourra y avoir également une saisine en urgence ainsi qu'une saisine par voie de pétition, sur toute question à caractère économique, social ou environnemental.
  
  La pétition, pour être prise en considération, devra être présentée par au moins 500.000 personnes majeures de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Le Conseil aura alors à se prononcer par un avis pris en séance plénière dans un délai d'un an.

• En ce qui concerne la composition du CESE, "véritable casse-tête qui nous était posé", selon les termes de l'UMP Guy Geoffroy, la grande nouveauté est l'entrée de deux catégories de nouveaux arrivants: les associations agissant dans le domaine de l'environnement ainsi que les jeunes et les étudiants.
  
  Ainsi, aux côtés de 140 membres "au titre de la vie économique et du dialogue social", il y aura 60 membres "au titre de la cohésion sociale et territoriale" parmi lesquels "4 représentants des jeunes et des étudiants" et 33 membres "au titre de la protection de la nature et de l'environnement".

Le texte de la CMP avait repris, pour l'essentiel, celui voté par le Sénat le 6 mai dernier.