Bruno Le Roux, porte-parole des députés PS, a estimé mardi que le tableau des effectifs des futurs conseillers territoriaux présenté par le gouvernement, "montre que, pour la première fois, on peut faire une loi électorale par amendement".
Le texte sur la réforme des collectivités territoriales examiné en ce moment à l'Assemblée, a-t-il fait valoir, "s'est transformé en loi électorale et cela, de la pire des façons, c'est-à-dire par voie d'amendement, d'un amendement déposé en commission alors que personne ne l'attendait".
"Jamais les choses ne se sont passées de cette façon. Il n'y a eu non plus aucune consultation préalable pour l'établissement de ce tableau", a-t-il insisté.
- L'Assemblée a adopté vendredi un amendement gouvernemental fixant le tableau de répartition des 3.471 conseillers territoriaux appelés à remplacer, en 2014, les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux.
"Ce tableau entraîne des disparités choquantes", a encore dit Bruno Le Roux citant, par exemple le cas de l'Auvergne qui aura 8 conseillers territoriaux de plus que le Nord-Pas-de-Calais qui a pourtant 2,700 millions habitants de plus que l'Auvergne.
"Soit le gouvernement se rend compte qu'il va vers des difficultés avec les collectivités et le Conseil constitutionnel et décide de sortir cette dimension de son texte, soit nous déférerons au Conseil constitutionnel la création du conseiller territorial et le tableau des effectifs", a-t-il dit.
"Face à l'inégalité flagrante de la représentation des Français dans ce texte, le Conseil constitutionnel ne pourra faire autre chose que de censurer le gouvernement", a-t-il conclu.
source: afp
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