Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a déclaré mardi avoir informé François Fillon qu'il voterait contre l'un des articles importants (article 6) du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (très petites entreprises), "une décision lourde" pour lui.
Le texte a déjà été voté au Sénat et sera débattu le 7 juillet à l'Assemblée.
Au sein du groupe UMP, "chacun appréciera mais je crois comprendre que nous sommes nombreux à partager cet avis". "C'est de ma part une décision lourde. C'est la première fois depuis trois ans que je voterai contre une disposition présentée par le gouvernement. Mais je le ferai. Je veux que les choses soient claires là-dessus", a déclaré M. Copé à la presse.
"J'ai indiqué au Premier ministre hier que, pour ce qui me concernait, je voterais contre l'article 6 du texte, qui prévoit la création" de commissions paritaires territoriales chargées d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectifs et d'apporter une aide en matière de dialogue social aux salariés et employeurs des TPE".
"J'estime que les TPE sont des structures à part, dont la taille ne permet pas d'ajouter des lourdeurs qui viendraient porter atteinte à leur équilibre économique et donc à l'emploi. Je suis donc tout à fait défavorable à cette disposition", a fait valoir M. Copé.
- Le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), avait réclamé la semaine dernière au gouvernement de différer l'examen du projet de loi à l'Assemblée, une demande que M. Copé "avait soutenue".
- "Le gouvernement a souhaité, ce qui est son droit le plus strict, maintenir ce texte dans la session extraordinaire donc je l'informe très clairement que je voterai contre (l'un des articles de) ce texte", a ajouté M. Copé.
Source afp
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