Les députés ont adopté mercredi en commission des affaires économiques le projet de loi réformant le marché de l'électricité, qui va obliger EDF à céder jusqu'à 25% de sa production nucléaire à ses concurrents, a-t-on appris de source parlementaire.
Le projet de loi, présenté au Conseil des ministres le 14 avril, sera débattu en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 juin.
Le texte va obliger l'ancien monopole public d'EDF (95% du marché des particuliers) à céder jusqu'à un quart de sa production à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.) à prix coûtant.
EDF dispose d'un avantage compétitif grâce au faible coût de production de ses 58 réacteurs nucléaires.
La commission des affaires économiques a examiné mardi et mercredi 219 amendements déposés par les députés et le gouvernement.
- Elle a notamment adopté un amendement permettant de diminuer progressivement le volume d'électricité cédé par EDF (fixé actuellement à 100 térawattheures) lors de la révision du dispositif par le Parlement en 2015.
- Un amendement impose aux membres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de prêter serment avant leur prise de fonction. Il a été adopté à la suite la publication par la presse d'un document interne à la CRE mettant en cause la mauvaise gestion du réseau électrique d'EDF.
- Les députés ont aussi adopté un amendement supprimant la possibilité pour le gouvernement de transposer par ordonnance les directives européennes dites "3e Paquet Energie".
- Enfin, un amendement réformant les taxes locales d'électricité a aussi été adopté.
Source : afp
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