Le député PS et président du conseil général de Seine Saint-Denis, Claude Bartolone, a relancé le débat sur les emprunts "toxiques", qui polluent les finances de certaines collectivités dont la sienne, jeudi à l'Assemblée, lors de l'examen du texte "régulation bancaire et financière".
- M. Bartolone a même défendu avec le rapporteur UMP Jérôme Chartier un amendement pour "fournir aux collectivités territoriales, qui ont un caractère non professionnel financier, une aide à la décision publique en matière de souscription de prêts".
Mais la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a brisé ce rare moment d'unanimité en émettant un avis défavorable, invoquant une toute récente circulaire "qui reprend pour l'essentiel l'ensemble du dispositif prévu par votre amendement".
M. Chartier, qui n'a cessé de répéter sa "confiance" au gouvernement tout le long du débat, a, en toute logique, décidé de ne plus soutenir l'amendement.
De nouveau seul, M. Bartolone a alors défendu en vain une série d'autres amendements, demandant par exemple d'interdire "la commercialisation de produits financiers par des entités enregistrés dans des paradis fiscaux".
- En novembre, François Fillon avait nommé l'inspecteur général des finances Eric Gissler médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités territoriales.
Les produits financiers structurés, dits toxiques, ont été vendus à de nombreuses collectivités locales. Ces produits sont liés à des indices hautement volatils (comme la parité yen/dollars), qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts pour les collectivités.
Mais que font le gouvernement et l’UMP contre les causes de la crise financière ?
Source : afp
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