Depuis le discours du Président de la République à Toulon en septembre 2008, il aura fallu attendre près de deux ans pour qu’un projet de loi sur la régulation financière soit discuté à l’Assemblée nationale.
Cette fois encore, le discours n’a pas suivi les actes malgré le temps passé. Taxe sur les profits des banques, séparation des activités de dépôt et d’investissement : sur ces sujets décisifs, le texte ne propose aucune avancée. Pire, la taxation exceptionnelle versée sur les bonus en 2009 n’est pas reconduite.
Le Parti socialiste déplore également le rejet des amendements visant à interdire les ventes à découvert à nu sur les emprunts d’Etat et dérivés de crédit. La Ministre de l’économie ne peut justifier cette décision par l’isolement de la France, l’Allemagne ayant adopté des mesures de ce type en mai.
A l’heure où l’Europe et la zone euro traversent une crise sans précédent de spéculation contre les dettes souveraines, où les marchés financiers ne croient plus aux annonces des gouvernements, où le Président de la République française et la chancelière allemande écrivent à la Commission européenne qu’il faut prendre une mesure forte en Europe en interdisant les ventes à découvert à nu, on retiendra que la chancelière allemande conforme ses actes à ses paroles, mais que le Président de la République s’en tient aux discours et que les actes ne suivent pas.
Ce projet de loi est un nouvel acte manqué. La majorité doit prendre conscience de l’ampleur de la crise. Sans mesures fortes de régulation financière et bancaire, ce qui passe notamment par la séparation des activités de dépôts et d’investissement et par l’interdiction des outils de pure spéculation, l’économie casino repartira de plus belle.
Communiqué du parti socialiste
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