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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion d’une proposition de résolution, de 2 projets de loi et de 6 propositions de loi :
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- proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2491-2572) - voir le dossier
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- projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2443) sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier
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- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2563), en lecture définitive - voir le dossier
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- proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (nos 2490-2566) - voir le dossier
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- proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (no 2486) - voir le dossier
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- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (no 2487) -voir le dossier
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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (no 1450) - voir le dossier
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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (no 2390) - voir le dossier
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- proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499-2571) - voir le dossier
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Explications de vote et vote par scrutin public :
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- projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451-2557) - voir le dossier
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Débat :
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- Débat préalable au Conseil européen
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