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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de 3 projets de loi et une proposition de loi :
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- projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451-2557) - voir le dossier
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- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey et le Gouvernement du Commonwealth, le Gouvernement des Îles Turques et Caïques, le Gouvernement des Bermudes, le Gouvernement des Îles Caïmans, le Gouvernement de Gibraltar, le Gouvernement de la République de Saint-Marin, le Gouvernement du Liechtenstein, le Gouvernement de la Principauté d'Andorre, le Gouvernement de Guernesey, le Gouvernement de l'Ile de Man, le Gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (no 2320) - voir dossier
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- projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165-2550) - voir le dossier
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Explications de vote et vote par scrutin public :
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- projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier - suite
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