Il faut mettre en place une "boîte à outils" pour appliquer le principe de précaution, inscrit dans la Constitution, et ainsi sortir du "flou" actuel, a estimé lundi la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno.
Le principe de précaution, notamment critiqué en 2007 par Jacques Attali, alors président de la Commission pour la libération de la croissance française, devait faire l'objet d'un débat mardi en séance publique à l'Assemblée nationale.
"A chaque fois (que la question se pose), on est dans le flou", a déclaré Mme Jouanno, regrettant qu'il n'y ait pas de "procédure bien déterminée pour cadrer la décision et ne pas tomber dans un excès ou dans l'autre".
Remettre en cause ce principe "serait la plus grosse erreur qu'on commettrait à l'égard de nos enfants", a-t-elle ajouté. "Mais la clarification des conditions dans lesquelles on recourt à ce principe, la mise en place d'une véritable boîte à outils (...), c'est absolument impératif".
- Le CCP recommande de désigner des "instances d'expertise et de débat" et un "pilote" chargé de conduire le processus quand il se justifie.
Il estime également que le processus de décision "doit impliquer les parties prenantes", "une des conditions de l'acceptation sociale de la décision".
Mme Jouanno a souligné que principes de précaution et de prévention étaient souvent confondus, le premier s'appliquant en cas d'incertitudes fortes face à un risque, alors que le second suppose un danger clairement identifié.
En revanche, le principe de précaution peut s'appliquer à l'usage des téléphones portables par les enfants, a-t-elle ajouté.
Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution française depuis l'adoption de la Charte de l'environnement par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès en 2005.
Le président Nicolas Sarkozy l'a défendu, affirmant qu'il s'agit là d'un "principe de vigilance et de transparence".
Source afp
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