Les sénateurs ont en effet rejeté une disposition relative à la répartition des compétences des communes, départements et régions, et celle relative au mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux à partir de 2014.
Les centristes et quelques élus de l'UMP ont joint leur voix à celles de l'opposition pour rejeter ces deux dispositions. Les centristes réclament une dose de proportionnelle, comme c'était prévu dans le projet de loi initial.
Mais le gouvernement, à la demande du groupe UMP de l'Assemblée, a fait adopter par les députés un amendement qui dispose que les 3.471 conseillers territoriaux appelés à remplacer les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.
A l'Assemblée, ce texte présenté par Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, avait été adopté le 8 juin par le seul groupe UMP, qui y dispose de la majorité de absolue. Les centristes s'étaient abstenus et l'opposition avait voté contre.
Au Sénat en revanche, l'UMP n'est pas en position de faire passer seule un texte et doit tenir compte du groupe Union centriste qui rassemble les élus du Nouveau Centre (NC), ceux du MoDem de François Bayrou et de l'Alliance centriste de Jean Arthuis.
- Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, minimise jeudi la fronde sénatoriale, affirmant que la majorité de la haute assemblée avait "su se rassembler sur l'essentiel".
"Il est tout à fait normal que le dialogue parlementaire continue. Et ce dialogue porte ses fruits: la réforme territoriale avance", dit-il dans un communiqué.
Les députés examineront ce projet de loi en seconde lecture en septembre lors de la nouvelle session extraordinaire du Parlement. En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées ce sont les députés, comme le prévoit la Constitution, qui auront le dernier mot.
Pour le ministre Hortefeux les échecs, c’est comme les auvergnats…Un échec ça va….
Source : lexpress.fr
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