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24 juillet 2010

Election du conseiller territorial: la majorité de l'Assemblée pour un scrutin uninominal, selon Bernard Accoyer

Millefeuille La majorité à l'Assemblée nationale, contrairement au Sénat, est en faveur d'un scrutin uninominal à deux tours pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, a souligné son président, Bernard Accoyer (UMP), alors que les sénateurs ont supprimé cette disposition.

"Sur le mode de scrutin, la majorité à l'Assemblée nationale souhaite un scrutin uninominal à deux tours", a déclaré M. Accoyer dans une interview parue lundi dans le Figaro.

"La majorité de l'Assemblée dispose du pouvoir législatif ultime en cas de désaccord entre les deux chambres" souligne-t-il.

"On peut toutefois imaginer de trouver un accord sur le seuil permettant l'accès au second tour", a-t-il précisé.

Le Sénat a achevé la deuxième lecture de la réforme territoriale qui crée le conseiller territorial le 8 juillet et l'Assemblée prendra le relais en septembre.

Source : afp

Rédigé à 11:00 |

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