Le projet de loi, défendu par Eric Woerth (Travail) et présenté le 13 juillet en Conseil des ministres, sera débattu en séance publique pendant deux semaines au début de la session extraordinaire de septembre, à compter du 7.
M. Woerth sera auditionné par la commission mardi matin après la présentation du texte en Conseil des ministres. Le travail en commission durera trois jours, du 20 au 22 juillet.
Hormis l'audition du ministre, les travaux en commission, notamment le vote des amendements modifiant le texte du gouvernement, auront lieu à huis clos, comme l'a décidé le bureau de la commission et son président UMP Pierre Méhaignerie.
Le règlement de l'Assemblée permet en effet à chaque président de commission de décider ou non de l'ouverture de ses travaux à la presse.
- "On a tout à gagner à la publicité des débats mais je comprends que certains redoutent l'obstruction ou un certain théâtralisme", a jugé le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
- "Sur un texte aussi important, c'est scandaleux", s'est insurgé le porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau.
- En vain, le groupe PS a solennellement réclamé la publicité des débats, arguant de l'importance du travail des commissions depuis la réforme constitutionnelle de 2008. Celle-ci a conduit à un changement majeur de la procédure parlementaire: c'est le texte tel que modifié par la commission qui est examiné en séance publique alors qu'auparavant le débat y reprenait à zéro, sur la base du texte du gouvernement.
En clair, lorsque le texte arrive dans l'hémicycle, il est déjà largement modifié. C'est désormais en commission que s'établissent la plupart des compromis entre majorité et opposition, entre gouvernement et majorité.
Or, "ils ont lieu en toute opacité", regrettent certains élus de même que la presse parlementaire.
A défaut d'ouvrir ses travaux, la commission, sous la pression, a donc accepté d'organiser un point presse à l'issue de chaque réunion de travail.
source: afp
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