Est-ce logique ? Est-ce la bonne voie ?
Pourquoi cette taxation ?
Simplement à cause d’une sombre histoire de TVA qui serait jugée trop faible par Bruxelles. La TVA des offres internet « triple play » est basse grâce à la considération, qu’à fait la France, que la TV représentait 50% d’une facture internet "triple play" , ce que conteste Bruxelles.
L’Europe considère qu’en vertu du nombre d’abonnés n’ayant pas accès au « triple play » à cause d’un débit médiocre de leur connexion, la part de la TV dans les offres internet « triple play » est beaucoup moins de 50%.
Une augmentation de cette TVA ne sera pas un bon point pour le pouvoir d’achat des français, ni pour la réduction de la fracture numérique, mais qu’importe ! C’est assez étrange cette façon qu’à la Commission européenne de se mêler de tout sauf de l’essentiel. Bref.
En Allemagne, en revanche, on s’occupe des vrai problèmes et une taxe vient d’être votée : une taxe sur les bénéfices des banques qui sera calculée en fonction de la taille de l'établissement et du degré de risque de ses activités.
Les fonds collectés iront dans un fond de garantie des banques.
Quant à la France, il y a plusieurs mois le gouvernement à fait grand bruit de cette taxe bancaire (qui n’en n’est pas une en fait, puisque l’argent ne servira qu’au banques en difficulté, à cet égard, il s’agit plutôt d’une assurance obligatoire, comme l’assurance automobile).
Pourtant, si les journaux en ont beaucoup parlés, la loi n’est pas encore passée… Elle devrait être présentée fin septembre pour inscription dans la loi de finance… 2011 ! C’est vrai que ce n’était pas du tout urgent. En revanche, dans le cas de la France l’affectation des fonds devrait finalement revenir… à l’Etat !
Il s’agirait donc d’une vraie taxe. Reste à savoir ce qui sera réellement décidé car d’ici là tout peut changer…
A lire dans son contexte et son intégralité (marianne2.fr)
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