« Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, clôture des tables rondes du Grenelle de l’environnement.
Ce que prévoit le Grenelle 2 :
- renforcement de plans d’action pour la protection de la faune et de la flore ;
- possibilité pour les Agences de l’eau d’acquérir des zones humides ;
- institution de la Trame Verte et Bleue ;
- encadrement de la vente de produits phytopharmaceutiques, limitation de leur publicité ;
- interdiction de l’épandage aérien de ces produits ;
- instauration d’une certification environnementale des exploitations agricoles ;
- bande enherbée de 5 m de large le long des cours d’eau ;
- lutte contre les algues vertes ;
- renforcement des moyens de protection des aires de captage d’eau potable ;
- possibilité d’utiliser l’eau de pluie pour les établissements recevant du public.
Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :
- acquisition de 20 000 ha de zone humide ;
- création d’un groupe d’expertise sur la biodiversité ;
- interdiction de l’utilisation des phosphates dés 2012 ;
- donner la priorité à l’agriculture biologique et la développer : 6% de la surface agricole en 2012, 20% en 2020 (fin 2008, l’agriculture bio ne représente que 2,12% de la surface agricole utilisée en France) ;
- doubler le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ;
- accélérer la mise aux normes des stations d’épurations ;
- renforcer la surveillance des milieux aquatiques ;
- retrait de 40 substances phytosanitaires d’ici fin 2010 ;
- promouvoir l’usage du bois dans la construction ;
- employer exclusivement du bois certifié ou provenant de forêts gérées durablement.
La Trame Verte Bleue était une proposition des plus importantes issue des débats du Grenelle de l’Environnement. La nécessité de disposer de « corridors écologiques » est actée depuis plus de 15 ans à la Convention internationale pour la biodiversité. En rendant opposable cette TVB, la protection des écosystèmes aurait été une priorité lors des projets d’aménagements et d’urbanisme. Ici, il n’est question que de « prendre compte » de ces espaces… Par ailleurs, les sanctions sont si faibles, que les aménageurs préféreront payer les amendes plutôt que de proposer un nouveau projet, plus respectueux du milieu naturel. Aucun financement n’est d’ailleurs prévu pour accompagner les collectivités dans la mise en place des TVB.
Le Grenelle 2 renonce complètement à accompagner l’agriculture biologique. Il recul également sur l’interdiction de nombreux pesticides : les demandes de retrait d’un produit seront subordonnées à une étude économique, ce qui rend la mesure totalement inopérante, alors même que les effets désastreux de ces produits sur l’environnement et la santé sont bien connus. La création d’un label « Haute Valeur Environnementale » pour les exploitations agricoles semble bien peu de chose, et risque d’accroire à nouveau la confusion entre les différents labels existants : agriculture biologique, agriculture raisonnée, etc. Aucune mesure spécifique à la forêt n’est prise alors qu’elle représente 30% du territoire français. Pour la protection des espèces et des habitats, le Grenelle ne fait que recycler d’anciens engagements, sans durcissement du cadre pénal pour les promoteurs.
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