Malgré un peu de retard (le rapport devait être remis courant juin au Parlement), la secrétaire d'État vient d'indiquer sur Twitter que ledit rapport a été remis ce jeudi soir à l'Assemblée Nationale, avec : « Des pistes intéressantes. A discuter à la rentrée ». Rien de plus.
Pour rappel, ce rapport avait été demandé au gouvernement notamment à l'initiative de Laure de la Raudière (UMP). L'ensemble des propositions devrait donc être présentées à la rentrée par les services du gouvernement.
Souhaitons des débats sereins, pas pollués par les intérêts de groupes de pression ou de corporations...comme pour Hadopi par exemple !!!
Source : clubic.com
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