La grande mesure sécuritaire annoncée par Sarkozy pourra-t-elle faire autre chose que « pschiit » ?

Vendredi 30 juillet 2010, à Grenoble, le chef de l’Etat a proposé que «toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique» soit déchue de sa nationalité.

Une mesure qui doit être intégrée au projet de loi relatif relative à "l'immigration, à l'intégration et à la nationalité», selon le ministère de l’Immigration. Sauf que cette mesure semble vouée à ne pas passer – au moins – le cap du Conseil constitutionnel et rester un effet d’annonce puisqu’elle créée des catégories de Français, ce qui est contraire à la Constitution.

• La déchéance de la nationalité existe déjà dans le droit français et elle est strictement encadrée par l’article 25 du code civil.
  
  Celui-ci reconnaît cinq situations permettant de déchoir quelqu’un de sa nationalité, relevant notamment de l’espionnage, du terrorisme et aux intérêts fondamentaux de la Nation.
  Assez loin, donc, des atteintes à la vie des policiers, aussi graves soient ces crimes.
  
  Surtout, pour déchoir quelqu’un de sa nationalité, il faut que la personne remplisse trois conditions.
  D’abord, qu’il ait une autre nationalité, car, comme le rappelle Guy Carcassonne, «le droit international nous interdit de fabriquer des apatrides».
  Ensuite, il faut que la personne visée ait acquis la nationalité depuis moins de dix ans, «ce qui exclut tous ceux devenus français dans leur petite enfance».
  Enfin, il faut que le Conseil d’Etat donne son avis conforme. Ce qui est très rare.

• L'article premier de la Constitution dit la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine», qu'ils soient français de souche ou d'origine étrangère.
  
  En voulant sanctionner d’une certaine manière une catégorie de Français – ceux d’origine étrangère – le chef de l’Etat fait des discriminations contre les Français au regard de mêmes crimes, de mêmes infractions, selon l'origine de la personne. C'est contraire à l'esprit républicain.
  Il conviendrait d’appliquer la même règle à tous les Français sans distinction d’origine et là aussi cela coince aussi car il est impossible de créer des apatrides. 

Pour que la loi passe, il faudrait donc retoucher le 1er article de la Constitution française !!!

Sarkozy veut-il maintenant s’attaquer à un symbole qui paraît intouchable et miner le socle  républicain ?
Sarkozy nous fait-il son numéro habituel de « déclarations verbales » ?

Et pendant ce temps là...Brice Hortefeux multiplie les surenchères pour faire oublier les échecs de la politique sécuritaire du président de la république !!!

source: 20minutes.fr