La loi va intégrer la discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi

« Un amendement au projet de loi sur l'immigration, qui sera présenté fin septembre à l'Assemblée nationale, devrait contenir une nouveauté préconisée depuis plusieurs années dans divers rapports : l'interdiction de la discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi, indique le ministère de l'immigration.

Une discrimination à laquelle se heurtent souvent les résidents des quartiers défavorisés. Dès lors, les plaintes dans ce domaine seraient recevables par les juges et par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

• Le lieu de résidence était le critère manquant dans la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. Celle-ci prévoit l'interdiction, dans le cadre professionnel, de mesures discriminatoires en raison de l'origine, de l'âge, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'appartenance réelle ou supposée à une race, etc.

• En 2008, le Conseil économique et social avait présenté un avis sur "l'emploi des jeunes des quartiers populaires" dans lequel il proposait "de prévoir (...), dans la loi, l'interdiction de discrimination en fonction du lieu de résidence".

• La Halde a préconisé, dans une délibération du 22 février 2010, "d'engager une réflexion" sur ce point, en réponse à une saisine faite par Gilles Piot, maire de La Courneuve, en mai 2009, pour "discrimination territoriale" subie selon lui par les habitants de sa commune en matière d'emploi, de logement, d'éducation, etc. »…

A lire dans son intégralité et son contexte (lemonde.fr)