C’est la question que se posent à juste titre Numérama.
Si l’Hadopi est prête à fonctionner, la question de la compensation financière pour les Fournisseurs d'Accès Internet, chargés d’identifier les IP qui lui seront transmises, n’a toujours pas été réglée.
La Fédération française des télécom (dont Free ne fait plus partie), a ainsi indiqué à Numerama que "dans l’attente d’une clarification sur ce point, le plus probable est que les opérateurs seront amenés à utiliser leurs tarifs de référence actuels pour les réquisitions légales".
Ce tarif est actuellement de 8,50 euros par adresse IP identifiée. Le coût de l’identification, qui doit être prise en charge par les contribuables, représenterait ainsi 425 000 euros par jour sur la base de 50 000 adresses IP faisant l’objet d’une saisine chaque jour.
Mais la FFT précise qu’il "appartient à chaque opérateur de décider" des tarifs qu’il souhaite appliquer. Ainsi, Orange, représenté par Christine Albanel, a déjà sous entendu lors de l’Assemblée Générale des actionnaires que le groupe fournira presque gracieusement les informations personnelles relatives aux adresses IP.
A contrario, Free, qui s’est toujours montré hostile à cette loi et dont Xavier Niel estimait il y a quelques mois que l’opérateur ne bougera pas tant que la question du financement ne sera pas résolue, ne devrait pas faciliter la tache de l’Hadopi. Free pourrait ainsi facturer au prix fort l’identification des adresses IP.
Dans ces conditions et pour faire diminuer les coûts de son fonctionnement, l’Hadopi pourrait être tentée de cibler les internautes qui lui coûtent moins cher et donc viser davantage les abonnés Orange que les abonnés Free. Il sera donc intéressant, lors de la publication des premiers chiffres de l’’Hadopi, de vérifier la proportion des adresses IP identifiées en fonction des différents FAI.
Source : Numerama, Univers FreeBox
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