Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Thierry Mariani (UMP) qui permet de recourir à cette procédure dérogatoire à partir d'une arrivée d'"au moins dix étrangers".
Il s'agit de "pallier une lacune de la législation qui ne permet pas de placer en zone d'attente des personnes appréhendées alors qu'elles viennent de débarquer" sur le territoire, par exemple par voie maritime, selon ce député UMP adepte d'une grande fermeté en matière d'immigration.
Les zones d'attente, situées à proximité immédiate d'un point de passage d'une frontière, sont des zones d'extraterritorialité qui permettent de "maintenir" un étranger entré clandestinement avant qu'il soit décidé de son sort.
Le texte initial du ministre de l'Immigration Éric Besson permettait de créer une zone d'attente temporaire dès l'arrivée de deux étrangers, en faisant uniquement référence à un "groupe".
La création de la zone d'attente pourra se faire "en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d'au plus 10 kilomètres".
Thierry Mariani a justifié son amendement en faisant valoir que des passeurs pouvaient contourner le dispositif prévu en organisant l'arrivée concomitante de plusieurs groupes de moins de 10 personnes en des lieux très proches.
M. Mariani est l'auteur il y a trois ans de l'amendement très controversé sur les tests ADN.
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