L’anguille est bien sous roche : le ministre du Budget avoue envisager une hausse des impôts... en 2013 !!!

Le ministre du Budget François Baroin estime qu’il faudra trouver dès 2013 de nouvelles ressources fiscales, voire augmenter les impôts, au vu de l’insuffisance des mesures annoncées jusque-là pour combler les déficits, dans un courrier à des parlementaires.

Pour financer la dette sociale, le gouvernement prévoit en effet «l’apport de ressources nouvelles à partir de 2013, que ce soit par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS», écrit le ministre dans cette lettre, citée mercredi par Les Echos et dont l’AFP a eu connaissance.

• La CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale, est un impôt créé pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale.

Le gouvernement, qui exclut toute hausse générale des impôts, a jusque-là refusé d’y toucher, préférant réserver à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) environ un tiers du «coup de rabot» sur les niches fiscales et sociales.

Une hausse de la CRDS «n’est pas envisagée sur le plan politique, ce n’est pas notre intention», a précisé à l’AFP l’entourage de M. Baroin.

«C’est simplement une contrainte juridique de le présenter comme cela», au vu de la loi organique régissant le fonctionnement de la Cades, a-t-on assuré de même source. La priorité de l’exécutif reste la chasse aux niches fiscales et sociales, y compris dans les années à venir, a-t-on ajouté.

Mais il faudra trouver d’autres dispositifs que ceux d’ores et déjà annoncés par le gouvernement.

• Deux des trois mesures annoncées cette semaine visant les avantages fiscaux dont bénéficie le secteur de l’assurance sont en effet temporaires -le ministre du Budget évoquant dans sa lettre leur «dynamique décroissante de rendement».

• Une taxe spéciale visant les assureurs ne va s’appliquer qu’une fois, tandis que la perception annuelle des prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance vie ne fera qu’anticiper des recettes attendues pour plus tard.

Les derniers arbitrages sur le budget 2011 doivent être rendus d’ici à la mi-septembre, et le projet de loi de finances (PLF) doit être présenté en conseil des ministres avant la fin du mois.

Source : afp

Croyez-vous que nous allons attendre jusqu’en 2013 ???

• "Depuis 2007, le gouvernement et la majorité ont créé plus de 20 taxes nouvelles: ce sont bien des hausses d'impôts, par petites touches mais régulières", écrivent les députés PS dans un communiqué.

• "L'augmentation de la CRDS évoquée par François Baroin à partir de 2013 le reflète et traduit une politique de lâcheté qui renvoie au successeur les hausses d'impôts", ajoutent-ils.

• "L'annonce de M. Baroin est la première d'une longue série qui frappera tous les Français sauf les bénéficiaires du bouclier fiscal", écrit le groupe PS, qui dénonce de nouveau "l'échec absolu de la politique économique, budgétaire et fiscale menée par cette même majorité depuis 8 ans au profit des plus favorisés du pays".