Mercredi, le Budget 2011 a été présenté à l'Assemblée nationale par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et François Baroin, ministre du Budget.
Un projet de budget "courageux et déterminé" selon Lagarde, qui prévoit:
- 10 milliards d'économie sur les niches fiscales
- 2 milliards sur la taxation des banques.
- de réduire le déficit public du PIB de 8 à 6 %.
Mais ce qui vous intéresse à votre échelle, ce sont les conséquences directes sur votre porte-monnaie.
Qu'est ce qui va donc changer pour votre budget? Et pour votre entreprise?
1. On rabote les niches fiscales pour les ménages
Mais qu'est ce que niche fiscale? C'est "une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies". (Wikipedia) La France est "championne du monde" en la matière: elle détient... 468 niches fiscales, dont la moitié porte sur l'impôt sur le revenu.
Désormais...
... terminé l'avantage fiscal pour les jeunes mariés. Ce système amenait les deux époux à payer moins d'impôts l'année de leur union, par le biais de 3 déclarations différentes.
... feu le crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Cette mesure "va disparaître et être remplacée par un nouveau prêt à taux zéro élargi et réservé aux primo-accédants".
... c'est un rabais de 10 % sur 22 niches permettant de réduire l'impôt sur le revenu en faisant un choix d'investissement. Secteur principalement concerné: tout ce qui touche aux aménagements liés au développement durable.
... vous payerez plus cher certains médicaments. Le taux de remboursement des médicaments "à service médical modéré" (contre la fièvre ou les douleurs par exemple) baisse de 35 à 30 %.
Voici quelques-uns des "efforts" principaux demandés aux ménages. Pour ces ces derniers, cela représente 40 % des alourdissements totaux voulus par Bercy. Les 60 % restants provenant des entreprises.
2. On taille dans les niches fiscales pour les entreprises
Voici 3 des prinicpaux coups de rabots à venir...
... feu la TVA à 5,5 % sur la moitié de la note pour les offres triple play alliant télévision, téléphonie et Internet. Elle va passer à 19,6 % pour la totalité des offres. De ce fait, Orange et Free ont déjà annoncé qu'ils réhausseraient leurs factures pour le client...
... exit certaines niches dans les assurances sur les complémentaires santé et l'assurance vie. Une réduction d'environ 3,5 millions d'euros en découlera en 2011.
... les allègements sur les charges patronales se voient annualisés. Conséquence: un gain de 2 milliards d'euros pour le gouvernement.
Les autres alourdissements pour les entreprises concernent le secteur bancaire, la restauration ou encore les laboratoires pharmaceutiques.
3. On supprime le bouclier fiscal?
"Le bouclier fiscal, qui consiste à dire qu'un contribuable ne doit pas payer en impôt plus que 50 % de ses revenus, me paraît un bon principe", a précisé Christine Lagarde sur Europe 1 dimanche. Mais pour le budget 2011, "on le change un peu" a-t-elle annoncé. Sur BFM TV, François Baroin a lui parlé de "maintien du bouclier", évoquant des "encoches".
Pour l'instant, le seul changement pour les hauts revenus, est la hausse du taux d'imposition de 40... à 41%, dans le cadre de la réforme des retraites. Une hausse qui n'entrera pas en compte dans le calcul du bouclier fisc.
Pour lire cet article, dont l’auteur est Vincent Gibert, dans son contexte (lepost.fr)
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