Le projet de loi, le 5° en 7 ans, préparé par Éric Besson est discuté à partir d'aujourd'hui. Il reprend les mesures annoncées cet été par Nicolas Sarkozy. Contesté à gauche, il est aussi critiqué dans la majorité.
Controversé. Nouvelle hausse de tension en vue à l'Assemblée nationale où a commencé, mardi 28 septembre, l'examen du projet de loi « immigration, intégration, nationalité ». Présenté, en mars, par le ministre Éric Besson, le texte a été revu et musclé cet été pour reprendre les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble. Il est vivement contesté par le PS qui dénonce le « prurit législatif » du gouvernement. Le projet de loi reçoit aussi les critiques de plusieurs élus de la majorité : Nicole Ameline, député UMP du Calvados, menace de ne pas le voter s'il reste « en l'état ».
La déchéance de nationalité. C'est la principale des mesures préconisées par Nicolas Sarkozy, le 30 juillet, après les violences urbaines survenues à Grenoble. La déchéance de nationalité pourra désormais s'appliquer aux personnes qui, « dans un délai de dix ans suivant leur accession à la nationalité », auront été condamnées pour « crime ou violences ayant entraîné la mort d'un dépositaire de l'autorité publique », policier ou gendarme.
Nouveaux motifs d'expulsion. Les campements illégaux de Roms ont inspiré les rédacteurs du texte. Plusieurs dispositions visent à faciliter l'expulsion des ressortissants européens « abusant du droit au court séjour (moins de trois mois) par des allers-retours successifs ». Les possibilités de reconduite à la frontière pour « menace à l'ordre public » seront élargies, notamment en cas de « mendicité agressive » ou d'occupation illégale d'un terrain public ou privé.
Zones d'attente spéciales. Le projet de loi tire aussi la leçon de la libération, par les juges, de 123 Kurdes débarqués en Corse en janvier. À l'instar de celles qui existent dans les aéroports, des zones d'attente spéciales pourront être créées pour faire face à l'arrivée « d'un groupe d'au moins dix étrangers en dehors d'un point de passage frontalier ». La zone s'étendra du lieu de découverte jusqu'à la frontière la plus proche.
Les mariages « gris ». Fondés sur une tromperie volontaire d'un étranger aux dépens de son conjoint français, les mariages « gris » feront désormais l'objet de sanctions alourdies : ils seront passibles d'une peine de sept ans d'emprisonnement (au lieu de cinq) et d'une amende de 30 000 € (au lieu de 15 000 €).
Un effort d'intégration. Un permis de séjour temporaire européen pourra être accordé aux travailleurs « hautement qualifiés », pouvant justifier d'un diplôme d'au moins bac + 3 ou d'un salaire mensuel d'au moins 3 991 € brut. Le processus de naturalisation sera accéléré pour celui qui « présente un parcours exceptionnel d'intégration » sur le plan « civique, scientifique, économique, culturel ou sportif ». Enfin, l'accès à la nationalité sera conditionné à la signature d'une « charte des droits et devoirs du citoyen ».
A lire dans son contexte (sud-ouest.fr)
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