Le texte, officiellement déposé jeudi sur le bureau de l'Assemblée, vise "à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique" et à améliorer la loi de 1988, l'une des lois les plus importantes sur le financement de la vie politique française.
"Les récents développements de ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire ‘Woerth-Bettencourt’ ont révélé certaines limites à cette législation qui offre des possibilités bien trop simples pour la contourner", relève le groupe SRC (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) dans l'exposé des motifs du texte.
Le feuilleton de l'affaire Bettencourt et le don légal versé par l'héritière du groupe L'Oréal à l'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth (ASAEW), a effectivement révélé au grand jour la multiplication de ces petites structures, à gauche comme à droite, qui récoltent chaque année des dizaines de milliers d'euros.
Pour éviter le "contournement" de la loi de 1988, qui limite à 7.500 euros les dons pour un seul et même parti politique, le groupe PS propose l'interdiction pour "une même personne physique" de "donner plusieurs fois 7.500 euros à des partis et groupements différents".
Les dons pourront être répartis entre des partis différents mais alors "dans la limite globale de 7.500 euros par an et par personne physique". Le groupe PS a précisé que la proposition de loi devrait être débattue dans les prochains mois dans le cadre de leur "niche", c'est-à-dire une séance réservée à un groupe parlementaire.
Source : afp
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