« Le président de l'Assemblée nationale occupe une place à part dans notre République.
- Issu de la majorité, il devient, dès son élection, le garant du bon fonctionnement de l'Assemblée. A ce titre, il a pour premier devoir de veiller au respect des droits de tous les députés, qu'ils soient issus de la majorité ou de l'opposition.
- Son impartialité fonde son autorité. Son intégrité est d'autant plus indispensable qu'il n'existe pas, en France, de juge compétent pour veiller au respect du règlement de l'Assemblée.
Mercredi 15 septembre, à l'occasion du débat sur les retraites, Bernard Accoyer a failli à cet impératif.
Sur les soixante-quatre heures réservées à ce texte, les députés socialistes se sont exprimés vingt heures, les députés de la Gauche démocratique et républicaine (GDR, qui rassemble les députés Verts, communistes et du Parti de gauche) n'ont disposé que de huit heures et trente-cinq minutes.
Nos oratrices et orateurs ont utilisé ce temps pour exposer leurs amendements et formuler leurs propositions alternatives.
Devant l'enjeu que représentait un tel débat, jamais ils n'ont cédé à la facilité de la caricature. A l'issue du "temps guillotine", ils ont été interdits de parole, alors que ni la question cruciale de la retraite des femmes ni les articles concernant le travail des seniors n'avaient pu être abordés sérieusement.
- Ils ont alors demandé à bénéficier d'une explication de vote individuelle, prévue par l'article 49.13 du règlement. Ce droit n'est assorti d'aucune condition. Il résulte, d'une part, du nouvel article 51-1 de la Constitution et, d'autre part, du fait que chaque député est, en dehors de son appartenance à un groupe, un élu de la nation. Aucun parlementaire ne peut recevoir de mandat impératif et, de ce fait, nul ne peut préjuger de son expression.
En refusant ce droit aux parlementaires, Bernard Accoyer a pris la grave décision de violer le règlement de l'Assemblée qu'il préside. »…
A lire dans son intégralité et son contexte (lemonde.fr)
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