Craignant une mise en minorité - les représentants de la majorité étant nettement moins nombreux que ceux de la gauche -, M. Accoyer avait reporté la suite de la discussion sur la pénibilité à mardi après-midi, après la séance des questions au gouvernement.
Selon le président de l'Assemblée, le vote solennel du projet de réforme "est toujours fixé à mercredi 15 heures" mais une incertitude demeure puisque "restent encore à examiner quelque 278 amendements" et que de nombreuses heures de discussion doivent encore avoir lieu, selon la procédure du temps programmé.
En tout état de cause, la séance a du se dérouler toute la nuit de mardi à mercredi pour que la majorité puisse espérer mener à bien les débats à temps.
Le groupe socialiste a en outre fait savoir qu'à l'issue de l'examen des amendements, ses orateurs feraient des explications personnelles de vote.
- En ce qui concerne le volet "pénibilité" de la réforme, dans la version initiale du projet, le gouvernement prévoyait de maintenir la retraite à 60 ans pour les salariés ayant un taux d'incapacité physique permanente (IPP) supérieur ou égal à 20%, lié à une usure professionnelle constatée.
Après les grèves et manifestations de mardi dernier, le président Nicolas Sarkozy a décidé d'élargir ce dispositif en abaissant le seuil de 20% à 10% mais, dans certains cas seulement, pour les assurés ayant été exposés à des facteurs de pénibilité (travail de nuit, charges lourdes, produits cancérigènes etc.). Les salariés devront passer devant une commission pluridisciplinaire. - Pour le PS, Régis Juanico, "il n'y a pas de notion de pénibilité dans le projet, il n'y a que celle d'incapacité!".
"C'est un dispositif limité que vous proposez: 30.000 personnes, soit 5% des 700.000 personnes qui partent chaque année en retraite. On est loin des 10 à 20% de salariés qui sont soumis à des facteurs de pénibilité", a-t-il dit. - "Avec 3 millions de travailleurs de nuit et 1,7 million exposés à des produits dangereux, on n'est pas du tout dans la dose homéopathique que vous nous proposez !", a renchéri Alain Vidalies (PS). "Votre discours sur la pénibilité est inacceptable (...) Votre problème, en fait, est de faire un maximum d'économies dans un minimum de temps!"
- Eric Woerth a répliqué: "nous sommes en train de créer un droit social nouveau. Nous acceptons de prendre en compte la pénibilité dans le cadre des retraites. Ça n'existe dans aucun autre pays d'Europe".
Affirmant "vouloir d'abord prévenir la pénibilité", il a évoqué une "redéfinition des missions des services de santé au travail".
Il a aussi indiqué "vouloir aller à des accords d'entreprises, par branche, pour que le cas des personnes exposées soient pris en compte".
Il a fait état de 150 à 160.000 salariés sur les 700.000 partant en retraite qui pourront bénéficier de la retraite à 60 ans au titre de la pénibilité ou des carrières longues.
Source : afp
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