Retraites: le projet de loi examiné à partir du 7 septembre, vote probable le 15

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a confirmé que la session extraordinaire du Parlement débuterait le 7 septembre à l'Assemblée avec l'examen de la réforme des retraites, dont le vote solennel devrait avoir lieu le 15 septembre, selon plusieurs sources.

Ce projet de loi, examiné dans le cadre de la procédure "accélérée" (une seule lecture par chambre avant la réunion de la commission mixte paritaire), sera examiné du mardi 7 dans l'après-midi au vendredi 10 dans la nuit, ainsi que, la semaine suivante, les lundi 13 et mardi 14.

Le débat se déroulera dans le cadre du "temps programmé législatif extraordinaire" (50 heures plus une vingtaine d'heures pour le gouvernement).

• "Le débat durera environ 75 heures, un temps équivalant aux durées les plus longues des textes politiques et polémiques des sessions antérieures", a fait valoir M. Accoyer en réponse à la gauche qui dénoncé "un débat bâclé".

Réunie mardi, la conférence des présidents de l'Assemblée, organe qui fixe notamment l'ordre du jour du palais Bourbon, a par ailleurs rejeté la requête du PS qui contestait la pertinence de l'étude d'impact réalisée par le gouvernement sur le projet de loi de réforme des retraites.

• "Celle-ci est consternante de vacuité", avait déploré le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault, dans un courrier adressé en juillet à M. Accoyer.

Source : afp