- Selon l'un d'eux, un accord collectif de branche "peut prévoir" que la santé de certaines catégories de métiers (employés des services à la personne, intermittents du spectacle...) ne soit plus contrôlée par un médecin du travail mais par un médecin généraliste.
Une option vivement combattue par tous les syndicats, qui estiment notamment que les médecins généralistes n'ont pas forcément connaissance des conditions de travail de ces salariés.
- Un autre amendement prévoit que pour certaines autres catégories (saisonniers, intérimaires... actuellement très mal suivis par la médecine du travail), un décret fixera les modalités de suivi de ces salariés en matière de santé au travail.
Les députés Roland Muzeau (PCF) et Martine Billard (Parti de gauche) ont aussitôt dénoncé des "coups fourrés" qui vont conduire au "démantèlement de la médecine du travail", dénonçant l'adoption de ces amendements à la va-vite, juste avant l'examen du projet de loi en séance publique.
- Un amendement UMP demande aussi au gouvernement de formuler dans un rapport des propositions pour développer les compétences des infirmières en médecine du travail et permettre à terme une délégation de certaines tâches actuellement accomplies par les médecins. Certains syndicats, notamment la CFE-CGC, sont farouchement opposés à cette mesure.
- Dans le même registre, un décret devra permettre aux internes de remplacer des médecins du travail. Les auteurs UMP de l'amendement veulent ainsi pallier la pénurie de médecins du travail qui se profile, le métier étant peu attractif. La France compte seulement 6.500 médecins du travail dont trois quarts ont plus de 50 ans.
- Les députés UMP veulent aussi instaurer la parité des conseils d'administrations des services de santé au travail. Aujourd'hui, ces CA sont gérés selon la règle des trois collèges (syndicats patronaux, syndicats de salariés et entreprises adhérentes au service de santé au travail).
Plusieurs syndicats plaident pour cette parité, mais d'autres comme FO sont contre, estimant que la santé du travail doit rester de la principale responsabilité de l'employeur.
Si une réforme de la médecine était dans les tuyaux, l'introduction d'éléments en ce sens dans le cadre de la réforme des retraites n'était pas vraiment attendue.
- L'ancien ministre du Travail Xavier Darcos avait présenté de premières orientations en décembre 2009, après l'échec des négociations des partenaires sociaux. En mai, son successeur Eric Woerth avait précisé qu'un texte spécifique sur la réforme des services de santé au travail serait présenté "assez rapidement à l'Assemblée et au Sénat".
Il avait expliqué qu'il y avait "évidemment un lien entre le texte sur la médecine du travail et celui sur les retraites", à cause de la pénibilité et des facteurs d'expositions au risques. Les deux textes seront "articulés", avait-il affirmé.
source: afp
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