La commission des Lois de l'Assemblée nationale a annulé les profondes modifications apportées en juillet par le Sénat, notamment sous l'impulsion des centristes, à l'élection du futur conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la répartition des compétences.
Les députés ont entamé mercredi l'examen du projet de loi en séance.
"Le Sénat est, de par la Constitution, la Chambre chargée de représenter les collectivités locales et les élus" et "il n'est dès lors pas possible de rayer d'un trait de plume le travail des sénateurs et les apports de la Haute Assemblée", estime le sénateur de l'Eure.
Il "met en garde" les députés UMP "contre une attitude dominatrice et arrogante qui ne respecterait ni le Sénat, ni l'ensemble des composantes de la majorité".
"N'excluant pas un vote négatif du Sénat", Hervé Maurey juge que ce "serait un signal extrêmement négatif adressé aux élus locaux" et que cela " ne manquerait pas de porter préjudice au Gouvernement."
"En cas de désaccord entre les deux chambres, la navette devra se poursuivre" car "il n'est pas envisageable qu'un texte d'une telle importance pour les collectivités locales soit adopté par la seule Assemblée Nationale", insiste-t-il.
Source : afp
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