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27 octobre 2010

Aire d'accueil des gens du voyage: TVA ramenée à 5,5%

Gens du voyage L'Assemblée nationale a adopté vendredi la baisse de 19,6% à 5,5% du taux de TVA acquitté par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil, pour l'aligner sur la TVA des campings dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.

"Certains maires sont surpris de constater que le taux de TVA perçu par l'Etat sur les locations d'emplacements des aires d'accueil est de 19,6%, alors que sur les campings et caravanings classés par arrêté préfectoral, il n'est que de 5,5%", ont expliqué les auteurs de l'amendement, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier (Nouveau Centre).

Le rapporteur du Budget et le ministre du Budget ont émis un avis favorable.

Lors de l'adoption de l'amendement en commission, M. Perruchot avait dit espérer que davantage de villes de plus de 5.000 habitants se dotent d'une aire d'accueil (d'après lui, 65% seulement remplissent aujourd'hui cette obligation légale).

Source : afp

Rédigé à 08:00 dans TVA |

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