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19 octobre 2010

Après une proposition de l’UMP, les amendes de 11 euros vont passer à 20 euros (commission)

Défense de stationner Les amendes de première catégorie vont passer de 11 à 20 euros en 2011, en cas d'adoption définitive d'un amendement UMP voté en commission des Finances à l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi.

"Cette majoration entraînera un surcroît de recettes de 382 millions d'euros pour l'Etat, si le nombre d'amendes reste constant", écrit le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), dans son amendement au projet de budget 2011.

Les amendes de première catégorie s'appliquent aux infractions simples au Code de la route, comme les mauvais stationnements.

Cette somme permettra de neutraliser dans le solde du budget général "la correction du périmètre des concours aux collectivités locales".

Le projet de loi de finances 2011 sera examiné à partir de la semaine prochaine en séance publique dans l'hémicycle, puis au Sénat.

Source : afp

Rédigé à 19:00 dans budget |

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