Assemblée: texte immigration cette semaine, report en novembre du débat Loppsi 2

Le débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'immigration se poursuivra cette semaine jusqu'à mercredi soir ou jeudi, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

Cette prolongation des débats entraîne le report à novembre du texte controversé sur la sécurité (Loppsi 2), qui comprend les nouvelles mesures annoncées cet été par Nicolas Sarkozy ainsi que celles sur l'assouplissement du permis à points.

Le débat sur le texte d'Eric Besson (Immigration), entamé le 28 septembre, se déroule selon la nouvelle procédure du "temps programmé" (en l'occurrence 30 heures pour les groupes parlementaires). Or après les débats de la semaine dernière, il ne restait que 13 heures alors que les députés n'ont examiné que 14 des 84 articles.

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a demandé au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), d'augmenter la durée des débats, en vertu de l'article 49.12 du règlement du Palais-Bourbon.

M. Accoyer s'était dit prêt à "appuyer" sa demande en conférence des présidents. Mais la gauche boycottant cette rencontre depuis la mi-septembre et la fin du débat sur les retraites, leur demande n'a pu être satisfaite.

"On ne peut pas y accéder. Tout le monde doit être là pour faire valoir son point de vue (...) Il faut que chacun revienne désormais à une sérénité indispensable", a déclaré M. Accoyer sur France 3.

Les débats devraient toutefois se poursuivre jusqu'à mercredi soir ou jeudi alors que les services de l'Assemblée misaient initialement sur une fin de l'examen dans la nuit de mardi à mercredi.

Ce changement d'ordre du jour ne change rien au vote solennel du texte, dès le départ programmé au 12 octobre.

Ce projet de loi "mobilise l'ensemble des députés. Des sujets majeurs doivent encore être abordés. Le gouvernement souhaite assurer les conditions d'un débat de qualité et permettre à l'Assemblée d'achever sereinement ses travaux. C'est une exigence partagée par Bernard Accoyer", a déclaré dans un communiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.

En revanche, le débat en deuxième lecture sur la Loppsi 2 est du même coup reporté à la fin du marathon budgétaire. Le texte sera débattu la semaine du 22 novembre à l'Assemblée et à partir du 13 décembre au Sénat, a précisé M. de Raincourt.

"Le calendrier prévisionnel initial est donc préservé en permettant une adoption définitive de la Loppsi avant la fin du mois de décembre", a-t-il ajouté.

Le maintien de ce texte cette semaine, fait valoir une source parlementaire, aurait impliqué que l'Assemblée siège pendant le week-end, ce qui est toujours risqué, en termes de mobilisation pour la majorité, sur des projets de loi controversés.

En commission des Lois, la semaine dernière, la majorité UMP a ajouté au texte Loppsi 2 les nouvelles mesures sécuritaires annoncées en juillet par le chef de l'Etat dans son discours de Grenoble, qui suscitent la polémique jusque dans les rangs de l'UMP, ainsi que des mesures d'assouplissement du permis à points, dont l'exécutif ne veut pas.

Ce qui promet un débat houleux alors qu'au Sénat, le gouvernement doit défendre à partir de ce mardi un autre texte périlleux, la réforme des retraites.


 Source : afp