Une mission d'information sur "le droit de la nationalité en France" a été créée mardi par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, alors que la question du droit du sol a ressurgi de manière inattendue lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration.
- Certains députés UMP, du collectif de la Droite Populaire, avaient en effet proposé un amendement visant à remettre en cause l'acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés de parents étrangers sur le sol français.
- Ils souhaitent le rétablissement de la manifestation expresse de la volonté.
Pendant les débats, le ministre de l'Immigration Eric Besson avait indiqué que Nicolas Sarkozy avait décidé de nommer prochainement une "commission" présidée par une "personnalité" pour examiner cette question, notamment pour les "délinquants multirécidivistes".
Le député UMP Claude Goasguen avait réclamé que des parlementaires soient représentés.
"La mission pourrait également aborder la question des difficultés rencontrées par certains Français lors du renouvellement de leur carte d'identité ou de leur passeport", selon le communiqué de la commission.
Elle effectuera ses travaux parallèlement à ceux de la commission voulue par le chef de l'Etat.
- Composée de 15 membres (8 UMP, 4 SRC, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit), la mission comportera un président (SRC) et un rapporteur (UMP), qui seront désignés lors de la réunion constitutive prévue le 20 octobre prochain.
Le projet de loi controversé sur l'immigration a été adopté mardi.
Source : afp
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