Une explosion record et à haut risque
- Les déficits cumulés du régime général et du fonds de solidarité vieillesse représentent 80 Md€ : 23,5 MD€ en 2009, 30 Md€ en 2010, 30 Md€ en 2011.
- La Cades (caisse d’amortissement de la dette sociale) a été créée en 1996 pour gérer et rembourser la dette sociale sur une durée de 13 ans. Lui sont affectées les recettes de la CRDS et la CSG. A deux reprises, sa durée de vie a été prolongée jusqu’en 2014 puis en 2021.
- En 2002 la dette sociale était de 46 Md€ (3% du PIB). En 2010, elle atteint 155 Md€, soit 8,2 % du PIB. La droite a creusé le trou de 109 Md€.
- Selon les prévisions officielles, la dette s’alourdira de 130 milliards d’ici 2018 si rien n’est fait.
- Justement le gouvernement ne fait rien. En 2010, il a fait le choix d’augmenter le plafond des avances de trésorerie au lieu de s’engager courageusement sur la réforme globale des prélèvements et du système de protection sociale.
Un impôt sur les générations futures
Pour masquer son incurie, le gouvernement a décidé d’allonger la durée de vie de la Cades de 4 ans (de 2021 à 2025). En clair, il reporte une fois de plus la dette sur les générations futures. Parallèlement les recettes nouvelles sont insuffisantes et non pérennes.
- Réduction de niches dans le domaine des assurances complémentaires et des mutuelles.
- Transfert du Fond de réserve des retraites (FRR), créé par Lionel Jospin pour financer le pic de départs à la retraite en 2020.
La violation de la loi
En 2005, l’amendement Warsmann, voté à l’unanimité, a imposé que tout nouveau transfert de dette à la Cades soit accompagné d’une augmentation de recettes de la caisse permettant de ne pas accroître la durée d’amortissement de la dette sociale.
L’objectif était d’éviter les prolongations auxquelles on assiste depuis 1997. Une loi organique est donc nécessaire pour prolonger la durée de vie de la Cades au-delà de 2021.
La même année, le Conseil Constitutionnel a également affirmé ce principe.
Cinq ans après, la majorité viole ouvertement les règles qu’elle a elle-même mises en place.
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