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14 octobre 2010

Léger relèvement de la fiscalité sur les stock-options (commission)

Stock option 1 Le taux d'imposition des "stock-options" va passer de 40 à 41% sur la fraction supérieure à 152.000 euros en 2011, en cas de vote en séance publique d'un amendement UMP adopté en commission des Finances à l'Assemblée dans la nuit de mercredi à jeudi.

Il s'agit d'harmoniser la fiscalité sur les stock-options avec "la majoration de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu", explique l'auteur de l'amendement, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).

Cette majoration est prévue dans le projet de loi de finances 2011 au titre de la mise à contribution des hauts revenus pour le financement des retraites.

Cette "contribution solidarité vieillesse" ne sera pas prise en compte dans le bouclier fiscal. Le relèvement de la fiscalité sur les stock-options - "fiscalement assimilées à un salaire" - ne le sera pas non plus.

L'examen du projet de loi de finances 2011 doit commencer la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée avant d'avoir lieu au Sénat.

Source : afp

Rédigé à 20:00 dans budget |

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