Deux ans après son adoption, la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) reste très largement inapplicable et a échoué à "réconcilier la science et la société", selon un rapport parlementaire présenté mercredi.
"Sur un sujet particulièrement polémique, cette loi était porteuse d'une grande ambition démocratique", rappellent les députés Antoine Herth (UMP) et Germinal Peiro (PS) dans leur rapport sur l'application de la loi du 25 juin 2008, présenté devant la commission des Affaires économiques.
"Face à l'importance des enjeux, la déception est donc grande à la lecture du maigre bilan de l'application de la loi", poursuivent-ils, soulignant que "plus de la moitié des décrets ou des arrêtés" sont encore "à l'état de projets, soumis à concertation, voire en attente".
Les deux députés dressent par ailleurs un constat sans appel du faible impact de cette loi.
- "Alors que la contestation anti-OGM reste vive (...), on ne peut que prendre acte de l'échec le plus patent de la loi : réconcilier la science et la société, encourager la recherche et maintenir une expertise vivante dans le domaine des OGM", déplorent-ils.
- "Même si le texte législatif contenait au final peu de dispositions opérationnelles sur ce volet, son esprit n'est aujourd'hui pas respecté", ajoutent-ils, rappelant que le débat sur les OGM est "loin d'être clos, tant au niveau européen qu'au niveau national".
- Adoptée au printemps 2008 par le Parlement à l'issue d'une très vive controverse, la loi OGM, qui transpose une directive européenne, reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France et organise la co-existence des deux types de cultures.
source: afp
Commentaires