La réforme du régime de retraite des députés sera débattue le mercredi 27 octobre par le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée nationale, a déclaré mardi à la presse le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
Cette réunion était initialement programmée le 20 octobre. Elle a été reportée en raison du boycott actuel par la gauche des instances dirigeantes du Palais-Bourbon.
La réforme devrait marquer la fin du régime spécifique de retraite des députés, souvent décrié car très avantageux, comme celui des sénateurs.
Elle prendra notamment en compte la réforme globale actuellement en débat et qui va repousser l'âge légal de départ en retraite pour l'ensemble des Français (62 ans). "Il est acquis" que ces mesures seront "intégralement appliquées, qu'il s'agisse de l'âge de liquidation de la retraite, du taux de cotisation ou du nombre d'annuités requises pour l'obtention d'une pension à taux plein", a déclaré M. Accoyer dans un communiqué.
"D'autres réformes seront proposées, allant au-delà de ces alignements", assure M. Accoyer.
Courant juin, M. Accoyer avait décidé la création d'un groupe de travail interpartis pour se pencher sur cette question.
- Le président de l'Assemblée avait proposé notamment le remplacement, par une cotisation volontaire, du système de double cotisation qui permet à un élu de toucher, à partir de 60 ans, une allocation vieillesse de 1.500 euros pour 5 ans de mandat et de 6.000 euros après 22,5 ans de mandat.
Le taux de réversion en faveur du conjoint survivant (actuellement de 66%) devrait par ailleurs être ramené au niveau du régime général (54%).
Membre du bureau de l'Assemblée, François de Rugy (Verts), qui avait défendu en vain en septembre, un amendement au projet de loi sur la réforme des retraites visant l'alignement du régime des parlementaires, a "pris note", dans un communiqué, de "la prise en compte tardive d'une exigence d'éthique minimale par le président Accoyer".
Il estime qu'il faut aller plus loin pour "rétablir la nécessaire confiance entre les citoyens et leurs représentants".
La semaine dernière, le bureau du Sénat a lui aussi arrêté les principes de la réforme du régime de retraite des sénateurs, allant de l'allongement de la durée de cotisation au report de la condition d'âge de 60 à 62 ans, en passant par une augmentation des cotisations.
Source : afp
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