L'Assemblée nationale a adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, qui prévoit la création du conseiller territorial pour siéger à partir de 2014 à la fois à la région et au département.
Sans surprise, le texte a été adopté par la majorité UMP-Nouveau centre avec l'opposition de toute la gauche (299 voix contre 241).
- La droite n'a toutefois pas fait le plein des suffrages. 12 élus UMP (dont Brigittes Barèges, Maryse Joissains-Masini et plusieurs villepinistes) ont voté contre le texte, 7 autres se sont abstenus, dont la présidente de la Délégation aux Droits des femmes, Marie-Jo Zimmermann, et 13 n'ont pas participé au vote.
- Au Nouveau Centre, pourtant très critique ces dernières semaines avec le texte, seuls deux députés ont voté contre et quatre se sont abstenus. François Bayrou (MoDem) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ont également émis un vote négatif.
Le groupe PS n'avait pas siégé lors de l'examen du texte les 15 et 16 septembre pour protester contre le déroulement du débat sur les retraites juste avant.
"Nous n'avons pas déserté. Nous avons refusé de siéger pour ne pas nous prêter à cette mascarade de débats que nous avions connue sur les retraites", a expliqué Bernard Derosier (PS), en accusant les ministres de "bafouer la Constitution".
M. Derosier a aussi protesté contre "cet être hybride que sera le conseiller territorial", à la fois conseiller général et régional.
"Nous votons contre et prenons l'engagement, si nous avons la confiance des Français en 2012, que nous abrogerons cette aberration du conseiller territorial", a renchéri le député Verts François de Rugy.
Se faisant l'écho de nombreuses inquiétudes formulées y compris dans les rangs de la droite, Claude Leteurtre a estimé que le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, voulu par les députés UMP, constituait "un bien mauvais tour à la parité et au pluralisme dans notre démocratie".
- Après deux lectures dans chaque chambre sur le projet de loi, le gouvernement va demander courant octobre, comme l'a confirmé mardi à l'AFP le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, la convocation d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), chargée de parvenir à un texte de compromis Assemblée-Sénat.
- "Il est hors de question d'organiser une troisième lecture dans chaque chambre. Ce texte a déjà fait l'objet de près de 300 heures de débat", a prévenu M. Marleix en réponse aux demandes de la gauche.
Le compromis en CMP ne s'annonce pas facile, tant les points de divergence subsistent, au sein de la majorité, entre les deux assemblées (parité, mode de scrutin, communes nouvelles, répartition des compétences...).
Source : afp
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