L'Assemblée nationale a approuvé, en commission, l'ensemble des mesures sécuritaires annoncées cet été par Nicolas Sarkozy dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2), objet d'un bras de fer au Sénat, a-t-on appris mercredi auprès du rapporteur Eric Ciotti (UMP).
"On a rétabli les amendements dits ‘Grenoble’, qui avaient été retoqués puis réintroduits suite à un compromis au Sénat", a expliqué le député des Alpes-Maritimes.
En l'occurrence, il s'agit des mesures concernant l'aggravation des peines pour les meurtres de policiers, l'application de peines planchers à certains primo-délinquants ou encore sur la comparution immédiate de mineurs récidivistes.
La commission des Lois est également revenue sur un amendement UMP adopté au Sénat, qui réservait aux seuls photographes professionnels la possibilité de réaliser les photos pour les cartes d'identité et de passeport, alors qu'il est prévu que les mairies puissent le faire.
- Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013). Il sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée à compter de mardi.
- Déjà adopté en première lecture en février par l'Assemblée nationale, il est devenu le véhicule législatif du tournant sécuritaire amorcé par le président de la République dans son discours de Grenoble le 30 juillet.
- Au Sénat le texte a été voté à une large majorité par 177 voix contre 153 mais la majorité sénatoriale s'était illustrée par des déclarations de ses leaders, puis par un rejet retentissant en commission des Lois des amendements du gouvernement les plus emblématiques.
- Tancée par l'exécutif et notamment par Nicolas Sarkozy, la majorité est finalement rentrée dans le rang après d'âpres négociations. Le gouvernement a représenté en séance ses amendements controversés et la majorité a finalement accepté de les voter mais à condition qu'ils soient édulcorés.
source: afp
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