Mardi 28 septembre 2010
10h00 : Réception à l’Assemblée de F.Aguilera pour étudier les modalités à mettre en place pour la réception de la Télévision Numérique Terrestre dans la circonscription : quelques communes seront concernées dans le Nord du département par le passage de la région centre le 19 octobre. L’Est de la circonscription passera avec la région Bourgogne le 16 novembre.
La région Auvergne passera en télévision numérique terrestre le 10 mai 2011.
15h : question au gouvernement
16h : vote sur la réforme des collectivités territoriales.
La majorité n’a pas fait le plein des voix. Ce texte déstructure la décentralisation.
Votants : 552, Exprimés : 540, Majorité : 271, Pour : 299, Contre 241.
17h : Commission de la défense
Examen du texte : lutter contre la prolifération des armes de destruction massive.
Après examen des amendements, ce texte a été voté à l’unanimité.
Monsieur Morin Ministre de la Défense est venu nous donner des informations sur les otages détenus dans différentes pays. Ces informations doivent rester confidentielles.
18h à 21h30 : Examen du projet de loi immigration, intégration et nationalité.
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