La députée socialiste Sandrine Mazetier a estimé lundi que le projet de loi sur l'immigration, examiné à partir de mardi à l'Assemblée nationale, marquait un "recul de l'Etat de droit" et allait "aggraver la situation de la France au regard de ses engagements européens".
- "C'est un recul généralisé du droit, c'est une rupture d'égalité entre les Français et les étrangers, c'est dans la plupart des cas des transpositions imparfaites de directives européennes", a dénoncé Mme Mazetier.
- Les articles prévoyant l'éloignement de personnes "représentant une charge déraisonnable" pour la sécurité sociale, ou permettant l'allongement de la durée de rétention sont en contradiction avec "l'esprit et la lettre" des directives européennes sur la libre circulation ou le retour, a-t-elle dit lors d'une rencontre avec la presse.
- "La France est déjà sous le regard sourcilleux de la Commission européenne", a rappelé Mme Mazetier, en référence à la menace de procédure d'infraction contre Paris pour sa politique vis à vis des Roms.
- Selon la députée, le projet de loi "permet au gouvernement de s'affranchir du regard de la justice" et contient des "articles à portée anticonstitutionnelle".
- "On va plus loin dans l'arbitraire, le discrétionnaire et l'opacité", a-t-elle dit.
Elle a cependant jugé qu'un article allait dans le bon sens, celui concernant les jeunes arrivés mineurs isolés sur le sol français et devenus majeurs, actuellement dans une situation de "vide juridique".
Les députés examinent depuis mardi le projet de loi sur l'immigration, facilitant l'éloignement des étrangers et considérablement durci après les polémiques sécuritaires de l'été.
Interrogées sur les mesures préconisées par le parti socialiste en matière d'immigration, Mme Mazetier a estimé que le sujet n'était "ni un totem, ni un tabou", et qu'il fallait "sortir du champ de la polémique".
Le PS préconise des régularisations sur critères et au cas par cas, a-t-elle expliqué, sans donner d'estimation chiffrée.
source: afp
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