Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a répondu mercredi aux interpellations de la gauche en annonçant la mise en place prochaine d'un "Comité de suivi" de la réforme du règlement composé, à parité, de députés de la majorité et de l'opposition.
Pour lever "les incompréhensions et les désaccords" sur l'application de ce nouveau règlement, M. Accoyer propose la mise en place d'un tel comité, dans une lettre adressée aux responsables de l'opposition à l'Assemblée et dont l'AFP a obtenu copie.
Alors que les incidents se sont multipliés ces dernières semaines entre le président de l'Assemblée et l'opposition, qui a réclamé sa démission après l'interruption du débat sur les retraites et boycotte depuis la réunion des instances du palais Bourbon (conférence des présidents, bureau...), M. Accoyer "propose de poursuivre, ou de reprendre, le dialogue".
- La veille, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, lui avait écrit en souhaitant la création d'un "comité des sages" pour mettre fin aux conflits gauche droite sur l'application du nouveau règlement, entré en vigueur en 2009 après la révision constitutionnelle de 2008.
"Je regrette de ne pouvoir y souscrire dans le format que vous proposez car une telle instance n'aurait aucun fondement constitutionnel (...). Je ne voudrais en aucune manière instituer un organe qui pourrait paraître empiéter sur les prérogatives que la Constitution n'a confiées" qu'au Conseil constitutionnel, explique M. Accoyer qui se dit "prêt à débattre" des autres demandes de la gauche.
source: afp
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