La conférence des présidents de groupes à l'Assemblée a reporté mardi au 3 novembre la Commission mixte paritaire (CMP) chargée de rapprocher les positions des sénateurs et députés sur la très controversée réforme territoriale, a-t-on appris auprès des groupes.
La CMP était initialement prévue mercredi 13 octobre 2010.
Son report a été décidé à la demande des parlementaires de la majorité au cours d'une réunion qui s'est tenue lundi soir à Matignon, a-t-on indiqué dans l'entourage du Premier ministre François Fillon.
"Les membres de la majorité présents ont convenu que ce n'était pas la peine de convoquer pour le moment une CMP si aucun accord ne peut être trouvé", a-t-on ajouté de même source, en précisant que les négociations entre le Sénat et l'Assemblée se poursuivaient.
Selon le Figaro qui a révélé mardi ce report, il a été décidé à la demande du président Nicolas Sarkozy qui souhaite éviter tout incident tant que la réforme des retraites n'est pas votée.
La réforme territoriale a déjà été étudiée au cours de deux lectures dans chaque chambre. La CMP (sept députés et sept sénateurs) devra trouver un texte de compromis.
- Le député socialiste Bernard Derosier, qui siège à la CMP et qualifie la réforme de "bâclée, élaborée dans la précipitation", juge que "la décision du gouvernement et de sa majorité de reporter la CMP" "confirme la nécessité d'une troisième lecture".
- Pour le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, "le bon sens serait de retirer le texte tout bonnement et simplement".
- Les principaux points de divergence qui subsistent, au sein de la majorité, entre les deux assemblées, portent essentiellement sur le mode de scrutin du futur conseiller territorial - qui devrait siéger à la fois aux assemblées régionales et départementales à partir de 2014 -, et sur la répartition des compétences départements régions.
- Dans une interview mardi aux Echos, le sénateur centriste Jean Arthuis "doute" d'un accord de compromis lors de la CMP, envisageant une troisième lecture au Sénat. "Tout est possible, bien entendu, poursuit-il, mais, à mon avis, un compromis me parait extrêmement difficile tant les députés, lors de la deuxième lecture, ont eu peu d'égard pour le vote des sénateurs".
- La gauche a déjà fait savoir qu'elle abrogerait ce texte dans l'hypothèse d'un retour au pouvoir en 2012.
Source : afp
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